Conditions Générales d'Utilisation du 5 novembre 2015

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.dowzr.com visent à définir les droits et obligations respectifs d' Alert Art Ltd société éditrice du site www.dowzr.com (le site), des annonceurs professionnels d'événements et des utilisateurs.

En utilisant et ou en s'inscrivant gratuitement et ce sans aucune obligation sur le site www.dowzr.com , l’annonceur professionnel d'événements et l’utilisateur acceptent expressément les présentes CGU qui prévaudront en cas de conflit.

Le tribunal compétent désigné pour tout litige entre les annonceurs professionnels, les utilisateurs privés et la société Alert Art Ltd éditrice de la diffusion du site www.dowzr.com est désigné par ces CGU comme étant celui de Hong Kong, adresse du siège social de la société Alert Art Ltd.

Par la création de leur compte, ou par une simple connexion et utilisation du site www.dowzr.com les utilisateurs privés, professionnels et les annonceurs professionnels utilisant un compte privé ou professionnel, reconnaissent avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions générales d’utilisation de Dowzr.

Dans le cas où quiconque n’accepterait pas l’intégralité des termes de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous vous demandons expressément de ne plus naviguer sur les pages des sites www.dowzr.com, de ne pas utiliser nos services et de quitter nos Sites.

I. DESCRIPTION DES SERVICES ONLINE PROPOSES GRATUITEMENT SUR LE SITE www.dowzr.com

1. UTILISATEUR PRIVE

www.dowzr.com est une plateforme web permettant à des utilisateurs âgés d’au minimum treize ans (sous contrôle et acceptation de leurs parents majeurs) de consulter en ligne sur tous supports informatiques multimédias, des publications évènementielles liées au monde de l’art ainsi que tous types d’informations (textes, photos, vidéos, sons, liste non exhaustive) s’y relatant sur les différents medias de www.dowzr.com (sites, applications mobiles, blog, réseaux sociaux).

2. ANNONCEUR PROFESSIONNEL

www.dowzr.com met à disposition de l’annonceur professionnel d'événements des outils tel un annuaire professionnel,des boutiques online, des outils de gestion de compte et des publications online dont seul l’annonceur professionnel d'événements est responsable en termes de gestion.
Une fois un compte professionnel créé, la plateforme opérationnelle de gestion du site sous-entendu toute personne travaillant pour www.dowzr.com n’aura plus de droit de regard ni d’accès aux outils d’administration du contenu des dits comptes sauf sur demande expresse de l’annonceur professionnel ou en cas de panne technique.

Dans ces deux cas www.dowzr.com devra recevoir une autorisation écrite (e-mail) du propriétaire du compte pour intervenir.

L’application web www.dowzr.com est un outil de mise en ligne professionnel multilingue destiné aux annonceurs d’évènement directement ou indirectement liés au monde de l’art.
Toute publication mise en ligne est sous l’entière responsabilité de l’annonceur. Toute publication de type produit mise en ligne et donc en vente sur la boutique du professionnel est soumise à l’entière responsabilité du professionnel. La plateforme www.dowzr.com ainsi que ses filiales ou sociétés gérantes ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du contenu et ou de l’authenticité des produits mis en ligne sur la plateforme. De même pour tout ce qui concerne la partie après-vente. Le service de boutique en ligne proposé aux professionnels sur la plateforme www.dowzr.com doit être considéré comme un service informatique et technologique mis à la disposition du professionnel. En aucun cas www.dowzr.com et ou une ces filières gérantes ne peut être considérés comme partie prenante des transactions commerciales online effectuées sur la plateforme. Pour ces raisons l’utilisateur privé ou professionnel est invité a consulté et accepté les CGU du prestataire de paiement PAYPAL. Ce sont elles qui feront foi en cas de litige sur la plateforme www.dowzr.com
Toute publication mise en ligne est sous l’entière responsabilité de l’annonceur.

Dans le cas de publications mises en ligne par l’équipe dowzr publication, team, les annonceurs professionnels, ou toute personne physique ou moral renoncent à toute réclamation, recours, plainte contre la société Alert Art Ltd et les sites www.dowzr.com , ainsi que leurs noms de domaines et marques associées,( la liste non exhaustive).

Utiliser le site www.dowzr.com prévaut à valider les CGU de www.dowzr.com et de fait renoncer à tous recours, plaintes ou réclamations et ce de quelque pays que ce soit, ou des lois sur les notions de propriété intellectuelle des contenus seraient différentes.

En aucun cas la marque, les produits dérivés et les sites www.dowzr.com ne s’associent à un évènement ni ne peuvent en être considéré comme instigateur, organisateur et de ce fait associé à toutes formes de responsabilités liées à l’évènement. L'utilisateur professionnel déclare avoir conscience que la marque, les produits dérivés et les sites www.dowzr.com pourraient dans l'esprit de certains lecteurs privés être assimilé à lui-même. En conséquence, il s'oblige à ne pas porter atteinte à la crédibilité et à l'image de la marque, des produits dérivés et des sites www.dowzr.com , sous peine de dommages et intérêts.
www.dowzr.com est un outil mis gratuitement à disposition des annonceurs professionnel et doit être reconnu comme tel.

II. DROITS DE DOWZR

Dowzr est une marque déposée et la société Alert Art Ltd est mandatée par contrat de la diffusion de ses sites. Dowzr Ltd est propriétaire de la conception des Sites et des Logiciels attachés ainsi que tous les brevets attachés. L'annonceur professionnel reconnait le logiciel de publication et de consultation d’évènements www.dowzr.com et de ses sites comme étant une œuvre de l'esprit et que lui- même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme tel en s'interdisant de le copier ou de le reproduire en tout ou partie par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, de le transcrire ou de le traduire dans toute autre langage ou langue ou de l'adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification.

Le Contenu autre que celui qui pourrait être déposé par un annonceur professionnel inclus ou accessible sur et/ou à travers des Sites Internet www.dowzr.com et notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques et tout autre matériel ou Logiciel (Ci-après le « Contenu Dowzr ») est la propriété exclusive des sites www.dowzr.com et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et l'ensemble de la législation en vigueur.

Le Contenu de www.dowzr ne saurait être utilisé et exploité que par www.dowzr.com et/ou ses licenciés et toute exploitation de celui-ci est constitutive, sauf accord expresse de Alert Art Ltd d'un acte de contrefaçon prohibé.

Le Contenu de www.dowzr.com ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé ou exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l'accord expresse et écrit de Alert Art Ltd.

III. HEBERGEMENT DU CONTENU ANNONCEUR PROFESSIONNEL

En rendant accessible du contenu sur les sites www.dowzr.com (Ci-après le « Contenu Annonceur »), l'annonceur professionnel accepte que d'autres annonceurs professionnels, les lecteurs ou internautes disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le contenu annonceur sur www.dowzr.com, sur d'autres supports de communication électronique (tous supports mobiles, liste non exhaustive) et ce pendant toute la durée de l'hébergement dudit Contenu sur www.dowzr.com.

Pendant la durée de l'hébergement du contenu annonceur et dans le cadre exclusif des fonctionnalités permettant de rendre accessible www.dowzr.com via internet ou d'autres supports de communication électronique, l'annonceur professionnel autorise Alert Art Ltd et donc www.dowzr.com à reproduire et/ou représenter son contenu et, le cas échéant à en adapter le format à cet effet.

Il est rappelé que compte tenu des spécificités d'Internet, les sites www.dowrz.com ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuels détournements ou piratages de contenu mis en ligne par Dowzr online publication et ou les annonceurs professionnels. L'annonceur professionnel est tenu de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger son contenu et les données le concernant.

IV. RESPONSABILITE RELATIVE AU CONTENU

1. DE L'ORGANISATEUR

En saisissant une publication online (créer un dowz) (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élément) ou en autorisant Alert art Ltd à publier sur les Sites Internet de www.dowzr.com, l'Annonceur professionnel est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via les sites internet de www.dowzr.com ne constituent pas une violation des droits des tiers pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

Il est interdit d'utiliser les services des sites www.dowzr.com pour organiser des événements illicites et interdits et/ou nuisant aux bonnes mœurs.

La diffusion de contenus susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public est interdite. Il est notamment interdit d'utiliser les services d'hébergement des sites www.dowzr.com pour diffuser des contenus ou informations incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une race, une religion, ou une nation déterminée ou insultant les victimes de crimes contre l'humanité en contestant l'existence de ces crimes ou en en faisant l'apologie. Est aussi interdite la diffusion de contenus humiliants ou diffamatoires ainsi que des contenus à caractère pornographique ou enfreignant les dispositions légales relatives à la protection de l'enfance.

En cas de diffusion de contenu en infraction aux interdictions visées aux alinéas qui précèdent, les techniciens mandatés pour intervenir sur les sites www.dowzr.com auront pleinement le droit de :

  • Mettre en suspens la ou les dites publications)
  • Après vérification de la ou les supprimer définitivement
  • Supprimer le compte professionnel de l’émetteur de la publication
  • Lui interdire définitivement la création d’un nouveau compte

Il est rappelé qu' au travers des sites www.dowzr.com, Alert art Ltd n'assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par l'Organisateur professionnel et ou diffusés via ses Sites ou provenant d’autres Sites Internet d’annonces d’évènements gratuits ou payants.

2. LES SITES WWW.DOWZR.COM

En qualité d'hébergeur de contenu, et de prestataire logiciel gratuit de mise en ligne d’évènements, les seules obligations des sites www.dowzr.com concernent la lutte contre certains contenus, la conservation des données de connexion des Annonceurs professionnels, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles ainsi que le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que l'existence de ce contenu aura été porté à sa connaissance.

V. RESPONSABILITE TECHNIQUE

En cas d'interruption des services programmés pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de gestion de stockage, les sites www.dowzr.com informeront l'Annonceur professionnel dans un délai raisonnable avant l'interruption. Dans ce cadre, les sites www.dowzr.com indiqueront la durée prévisible de l'interruption des services. Les responsables maintenance des sites www.dowzr.com s'engagent à faire tout leur possible pour programmer les dites opérations de maintenance de manière à ce qu'elles interviennent dans des délais raisonnables. En cas de problème technique grave, les sites www.dowzr.com s’engagent à en informer l’annonceur.

VI. FORCE MAJEURE

Il est rappelé que le service technique des sites www.dowzr.com utilise l'ensemble des dispositifs techniques qui peuvent être actuellement raisonnablement utilisés pour assurer la continuité de son service et en particulier l'hébergement des Sites Internet www.dowzr.com, aussi la responsabilité de Alert Art Ltd et les sites www.dowzr.com ne saurait être engagée si son serveur ou le ou les serveurs sur lesquels sont stockés les Sites étaient indisponibles pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépendent Alert Art Ltd et les sites www.dowzr.com.

VII. CONDITION D'ACCEPTATION DES CGU

1. PAR L'UTILISATEUR PRIVE

En naviguant sur les sites, en créant un compte privé, en répondant à tous types de courrier e-mail émis des sites www.dowzr.com ou de sociétés mandatées pour le faire, l’utilisateur privé reconnait avoir été clairement informé et accepte inconditionnellement les Conditions générales d’utilisation des sites www.dowzr.com.

2. PAR L'ANNONCEUR PROFESSIONNEL

En naviguant sur les sites, en créant un compte professionnel, en répondant à tous types de courrier e-mail émis des sites www.dowzr.com ou de sociétés mandatées pour le faire, l’organisateur professionnel reconnait avoir été clairement informé et accepte inconditionnellement les Conditions générales d’utilisation des sites www.dowzr.com.

3. VENTE EN LIGNE

1. Méthode de paiement acheteur

La méthode de paiement proposée lors de l’achat d’un produit sur www.dowzr.com est: PayPal. En effectuant des achats sur le site www.dowzr.com vous acceptez de ce fait et sans réserve les conditions d’utilisations de PayPal disponibles ici: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

2. Méthode de paiement vendeur

La méthode de paiement proposée pour les ventes sur www.dowzr.com est: PayPal. En mettant en vente des produits sur le site www.dowzr.com vous acceptez de ce fait et sans réserve les conditions d’utilisations de PayPal disponibles ici: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

3. Conditions de vente

www.dowzr.com se positionne comme un portail d’annonces regroupant des commerces en ligne. www.dowzr.com est un outil informatique et technologique et ne peut en aucun cas être considéré comme partie prenante au commerce en ligne. La qualité et l’authenticité des produits mis en vente sur le site incombent aux vendeurs.
Dowzr ne sera en aucun cas tenu responsable des circonstances liées à la vente d’un produit sur www.dowzr.com, pas plus que de sa livraison ou toutes actions liées à une transaction.

4. Livraison et délai

Les livraisons des produits sont gérées intégralement par le vendeur.

VIII. RAPPEL DES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES AUX RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

L'Annonceur professionnel se considère pleinement informé des risques inhérents à la diffusion de contenu à travers les réseaux et ce même si les sites www.dowzr.com utilisent l'intégralité des standards de sécurité à même d'assurer un niveau de sécurité et de fiabilité élevé (https, certificat ssl…).

Il est rappelé que la transmission des données ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative :

  • Le contenu des Sites peut être disséminé, reproduit et représenté sans limitation géographique,
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements,
  • La mise à disposition de contenu peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et d'infractions informatiques,
  • Les capacités techniques des réseaux en ligne sont telles qu'à certaines périodes de la journée, l'accès Internet peut être saturé (mauvaise liaison téléphonique, insuffisance de modem, bande passante insuffisante, saturation du nœud…).

En conséquence de ce qui précède et en parfaite connaissance des Services et des Sites de www.dowzr.com, l'Annonceur professionnel renonce à engager la responsabilité de Alert Art Ltd et des sites www.dowzr.com en rapport avec un des faits ou événement mentionnés ci-dessus.

IX. DISPOSITIONS FINALES

En cas de modification des présentes conditions, l'Annonceur professionnel et le lecteur, utilisateur privé en seront informé par courrier électronique.

Les modifications ne prendront effet que passé un délai de dix (10) jours francs après leur notification sauf si elles soient imposées par les lois et règlements en vigueur.

Les modifications prendront effet, y compris pour des Evénement déjà publiés, ce que l'Annonceur professionnel accepte expressément.

CGU VERSION 1.1 - DOWZR ACCESSIBLE SUR www.dowzr.com du 18/12/2018

Hong Kong, le 18 12 2018 CGUBETADOWZR version 1.1